Conditions Générales de Vente (CGV et CGU)

Version 2022 – 1.0 du 07 septembre 2022.

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PREAMBULE.

Nous vous recommandons la lecture attentive des Conditions Générales suivantes, ainsi que celle de tous les autres documents mis à votre disposition avant d’utiliser les Services du Site Influence Geisha.

Le Site Internet Influence Geisha est créé et édité par INFLUENCE GEISHA (Nom Commercial), représenté et exploité par Monsieur Silvio PALCOLAGO, responsable de la publication dont l’adresse est : 77, Avenue du Général DE GAULLE – 83340 FLASSANS SUR ISSOLE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN sous le numéro 422 697 789, N° de Siret 42269778900051, Code APE 4719B, N° de TVA intracommunautaire : FR60422697789, N° ÉORI FR42269778900051, téléphone: 07 66 13 62 99, email : hello@influencegeisha.com (ci-après, «l’Exploitant»).

Le Site est conceptualisé par nos soins avec une réalisation graphique concoctée par Monsieur Adrien PALCOLAGO sur la base de nos idées.

Pour la technique nous avons été assisté par la Société Createur-Web.Agency à BRIGNOLES.

Le site est hébergé par O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND.

Le site internet Influence Geisha est STRICTEMENT INTERDIT aux MINEUR (E) S de moins de 18 ans révolus.

CHAMP d’APPLICATION.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les «Conditions Générales» ou les «CGV») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique majeure (18 ans révolus) en pleine capacité juridique de conclure des contrats (ci-après, «le Client») sur le Site internet Influence Geisha accessible par les URL

https://www.influencegeisha.com – https://www.influencegeisha.fr – https://www.influencegeisha.eu,

ou directement auprès de l’entreprise par téléphone au : +33 766 136 299.

Les présentes conditions générales sont consultables, téléchargeables et imprimables sur le site internet Influence Geisha ou, elles peuvent être demandées, sur simple demande, par email à l’adresse suivante :

hello@influencegeisha.com,

ou encore par correspondance à l’adresse suivante :

Influence Geisha

Service Client

77, Avenue du général de Gaulle

83340 FLASSANS SUR ISSOLE

FRANCE.

Le Site internet influencegeisha.com est, dans son intégralité, exclusivement rédigé en français.

SEULE, sa version française dans son intégralité trouvera son application et son interprétation au regard du droit français.

IMPORTANT !

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant ou en cliquant sur la case ou le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande sur le Site Internet Influence Geisha.

Toute commande passée, validée et confirmée par le Client sur le Site Internet Influence Geisha implique et emporte obligatoirement de plein droit l’adhésion et l’acceptation sans restriction, ni réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurés par l’Exploitant.

Article 1. OBJET, CONTENU, DISPONIBILITÉ et RESTRICTION du SITE.

Le Site Internet Influence Geisha est EXCLUSIVEMENT réservé à un public MAJEUR, à une clientèle avertie et pleinement consentante.

Le Site Internet Influence Geisha est STRICTEMENT INTERDIT AUX MINEURS, c’est à dire aux personnes de moins de 18 ans révolus, même si : Ils ou elles sont ÉMANCIPÉS (ÉES).

Le Site Internet Influence Geisha ne relève pas de la catégorie des sites à vocation pornographiques et l’exploitant se l’interdit. Il se l’interdira en toutes occasions et veillera à ce qu’aucun détournement de son usage, ni même de son image n’en soit faite par quiconque.

L’exploitant et l’ensemble de ses collaborateurs actuels ou futurs ont pour mission première de veiller scrupuleusement à la protection des mineurs et d’informer les autorités compétentes de tous les abus qui relèveraient du non respect de la dignité en matière sexuelle constatés sur le Site ainsi que dans ses échanges avec les clients inclus sur ses réseaux sociaux.

Le Site Internet Influence Geisha se veut convivial et respectueux pour des adultes avertis et consentants qui partagent une même idée des plaisirs personnels de la vie.

Le Site Internet Influence Geisha est une boutique de vente en ligne de produits spécifiques et de jouets érotiques en tous genres, pour tous les genres.

Les produits qui sont mis à la vente sur le Site Internet Influence Geisha sont STRICTEMENT réservés à une clientèle adulte, avertie, consentante, éclairée, libre de ses choix et MAJEURE (18 ans et +).

L’exploitant se réserve le et/ou l’ensemble des droits de modifier, de supprimer et/ou de compléter, à tout moment, les informations et renseignements indiqués sur le Site et ce, pour quelques raisons que ce soit et sans qu’aucun PRÉAVIS ne puisse être NÉCESSAIRE.

Le client reconnait avoir été informé des présentes dispositions et qu’il en accepte sans réserve, ni restriction les conditions.

Le client reconnait être MAJEUR, c’est à dire avoir 18 ans révolus et plus, être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager et de contracter au titre des présentes et qu’il en accepte sans réserve, ni restriction les conditions.

Le Client reconnait que le Site Internet Influence Geisha est accessible 24H/24H et 7J/7J, à l’exception des cas que la force majeure n’aurait pu prévoir, à l’occasion de difficultés fortuites quelles qu’en soient le et/ou les motifs et notamment à l’occasion de difficultés informatiques, à l’occasion de difficultés liées à la structure des réseaux de communication et/ou de télécommunication (ci-après, «FAI – Fournisseur d’Accès à l’Internet») et enfin à l’occasion de difficultés techniques quelles qu’elles soient… (Non Exhaustifs).

Pour des raisons de maintenance, l’exploitant pourra interrompre momentanément le Site Internet Influence Geisha.

Dans ces conditions, il s’efforcera, dans la mesure du possible, d’être le plus bref possible et d’en avertir, au préalable et si cela est possible, les clients.

Article 2. PRODUITS et DESCRIPTION des PRODUITS.

Le Site Internet Influence Geisha est un Site ou une Boutique de vente en ligne de produits spécifiques et de jouets érotiques pour adultes majeurs (ci-après, «le (s) Produit (s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site.

Les produits présentés sur le Site Internet Influence Geisha font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien pouvant se trouver sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le site ou est, au plus tard, adressée à la livraison.

Les produits sont conformes aux prescriptions du Droit Français et des Normes en vigueur.

Le Client demeure seul et unique responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet.

Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que, notamment, les FAI – fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge.

En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable de ses équipements, notamment en matière d’Anti-virus à jour, nécessaires à sa connexion au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 3. COMMANDE.

Le Client peut passer commande sur le Site Internet Influence Geisha :

24h/24h,

ou par téléphone au +33 766 136 299

de 10.30h à 22h du mardi au vendredi,

le samedi de 11h à 23h et

le dimanche de 11h à 17h.

Un panier ou un caddie virtuel est mis à la disposition du Client sur le Site.

Au moment de passer commande, le Client doit sélectionner le ou les Produits choisis, les ajouter à son panier ou à son caddie en indiquant ceux qu’il souhaite acheter ainsi que les quantités souhaitées.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de revenir aux pages précédentes pour éventuellement réduire ou augmenter le contenu de son panier avant de le valider.

Son ou ses choix de produits effectués, et après avoir cliqué sur le bouton «Commander» ou «Valider» en bas du panier ou du caddie, le client est dirigé vers le choix du mode de livraison.

S’ensuit, une vérification de l’ensemble de ses informations personnelles, modifiables au moyen du lien «Modifier» et enfin le Client devra choisir le mode de paiement.

Le client s’engage à lire les conditions générales de ventes alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités des éventuels frais de livraisons et de rétractation préalable au paiement de sa commande en choisissant un mode de paiement en cliquant sur le bouton «PAYER», (Protocole de Paiement Sécurisé).

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Dès lors, le Client reçoit un email accusant réception de sa commande accompagné d’une copie des Conditions Générales de Vente telles qu’acceptées par le client afin que ce dernier puisse s’y reporter et seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation de commande seront inclus dans le contrat.

Au moment de sa commande, le client sera informé de la disponibilité des produits.

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

Le remboursement du prix du Produit commandé qui interviendra, au plus tard, dans les trente (30) jours suivant le paiement de la commande.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation et que le reste de la commande demeure parfaitement valide.

Si tous les produits d’une commande sont indisponibles définitivement, l’Exploitant tiendra informé le client par e-mail dans les meilleurs délais et le Client sera invité à modifier ou à annuler sa commande.

En cas d’annulation de la commande le remboursement du prix payé interviendra dans les trente (30) jours suivant le paiement de la commande.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente et sans préjudice du Droit de Rétractation prévu par la Loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le N° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’email en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.

L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Une facture numérique est mise à disposition du Client dans l’espace «Mon Compte».

L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

En commandant sur le Site Influence Geisha, le Client certifie que toutes les informations qu’il a fourni sont exactes.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier à son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tous motifs légitimes, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande;

L’historique des commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes;

L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement;

Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation en vigueur.

En formulant une demande à l’adresse suivante :

Influence Geisha

Service Client

77, avenue du général de Gaulle

83340 FLASSANS SUR ISSOLE,

l’Exploitant adressera au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord exprès de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment ses nom, prénoms, adresse, téléphone, email et adresse de livraison) engageant celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait, en aucune manière, être recherchée ni engagée dans l’éventualité ou une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison ou la délivrance du ou des colis contenant la commande.

Le Client déclare et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription n’est ouverte qu’au SEUL (E) majeur (e) capable. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée aux mineurs et/ou pour le compte de tiers.

L’inscription sur le Site Influence Geisha est STRICTEMENT PERSONNELLE à chaque Client CONSENTANT.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 4. PRIX et PAIEMENT du PRIX des PRODUITS ou de la COMMANDE.

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison et/ou de transport.

Toutes les Commandes passées sur le Site Influence Geisha sont payables en Euros et la totalité du prix à payer est exigible à la commande dès sa confirmation.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

En cas de Promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Les produits facturés le sont sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le coût des produits, notamment les produits étrangers, peut fluctuer.

Tous les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des devises et/ou des frais de douane et/ou de toute autre fluctuation sur les marchés des matières premières.

Si des frais de livraison et/ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 5. MODALITÉS de PAIEMENT et SÉCURISATION.

Le prix du Produit, des Produits et/ou de la commande est exigible immédiatement à la date de la passation de la commande.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du ou des Produit (s) commandé (s).

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires et à sa disposition.

En outre, le Client certifie et garantit qu’il est, pleinement, autorisé à utiliser et à payer avec le moyen de paiement choisi et/ou la carte de crédit ou de débit utilisée, pour le paiement de sa commande, sur le Site Influence Geisha et qu’il dispose des fonds suffisants sur le moyen de paiement associé à son choix pour couvrir le montant des produits commandés.

L’exploitant utilise la solution de paiement en ligne VIVA WALLET.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivant :

Par Carte Bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site Influence Geisha. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, l’ensemble des coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers car elles ne sont pas traitées sur le Site Influence Geisha.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera uniquement débité du montant correspondant lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement actuel ou futur, le Client devra impérativement contacter le Service Client du Site Influence Geisha afin de payer sa commande par tout autre moyen de paiement valable et recevable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avérait impossible, et que l’Exploitant se retrouvait dans l’impossibilité de débiter l’ensemble des sommes dues par le Client alors la situation entraînerait la nullité immédiate de la vente.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 6. FORMATION du CONTRAT.

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site Influence Geisha.

Lorsque le Client passe sa commande, il doit confirmer celle-ci par la technique du «double-clic», c’est à dire qu’après avoir sélectionné les produits de son choix pour les ajouter dans son panier ou dans son caddie, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu final de sa commande dans son panier ou dans son caddie (son identification complète, la quantité de produits sélectionnés et choisis pour sa commande, leur prix, l’ensemble des modalités et les frais de livraison) avant de valider l’ensemble des produits de son choix en cliquant sur «je valide ma commande, je valide ma livraison ou encore commander», puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton «je paye», enfin il valide définitivement sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires.

L’ensemble de ces étapes de clics ou, plus simplement, la technique du «double-clic» vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite.

Ces étapes de clics constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et le Client et/ou ses clients.

La commande peut-être résolue par le Client par Lettre Recommandée avec Demande d’Avis de Réception ou par écrit sur un autre support durable en cas :

de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit;

de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable;

de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

de refus de l’acheteur ou du Client de prendre livraison;

de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 7. RÉSERVE de PROPRIÉTÉ.

L’Exploitant reste propriétaire EXCLUSIF des Produits commandés et facturés sur le Site Influence Geisha jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les frais de port.

Le défaut du paiement, dans son intégralité, de la facture et/ou des sommes dues durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété pourra entraîner la résolution du contrat et la revendication des marchandises par l’Exploitant. La restitution des produits étant immédiate, les marchandises livrées demeureront sous l’entière responsabilité et à l’entière charge exclusive du Client inclus en cela l’ensemble des dommages, risques et périls (perte, vol ou destruction partielle ou totale) et frais en tous genres.

Article 8. EXPÉDITION et LIVRAISON.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Influence Geisha sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine, Corse, Monaco ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union Européenne ou encore dans une zone de chalandise établie par l’Exploitant, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client, de la possession physique ou du contrôle du Produit et/ou des Produits objet de la Commande.

Les frais de livraison sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande par le Client, avant tout règlement, et sont ceux acceptés par la validation de la commande.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier ou du caddie, sous réserve de disponibilité, et sous réserve que le paiement n’ait pas été préalablement refusé.

Toutes les livraisons se font dans un colis neutre, fermé et discret ne laissant apparaître aucune mention du Site Influence Geisha.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur et qu’elle soit suffisamment précise pour un acheminement de son colis sans incident par le service en charge de l’expédition.

La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés et au plus tard à 16 heures.

L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée à titre indicatif sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande.

Ces délais excluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Lors d’une commande avec plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

NB : La livraison étant confiée à des partenaires tiers, elle échappe de ce fait à la gestion et au contrôle total de l’Exploitant. Par conséquent, le délai de livraison ne constituant pas un délai exact, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait, ni ne pourra être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison, notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelque raison que ce soit.

A la livraison, il pourra être demandé au Client de signer un bon ou un bordereau de réception ou de livraison.

A la livraison, il appartient au Client sous sa responsabilité pleine et entière de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et surtout que le colis, contenant ses produits, soit toujours scellé (fermé et non ouvert) et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bon ou le bordereau de livraison.

Aucune réclamation ne pourra être et ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bon ou le bordereau de livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boite postale.

Lorsque le colis est acheminé au domicile du client et en cas d’absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur.

Le colis sera, alors, mis à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage.

Passé ce délai, le colis sera retourné au siège de l’Exploitant.

Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les nouveaux frais de port.

Toutes les commandes renvoyées par La Poste ou par le transporteur avec la Mention NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou une autre mention, voire avec une adresse erronée seront disponibles sous 15 jours dans nos locaux.

Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les nouveaux frais de port.

Article 9. CRÉATION de l’ESPACE CLIENT.

Pour passer une commande sur le Site Influence Geisha, le Client doit au préalable créer son espace client personnel et privé en le protégeant au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel dont il est le seul et unique responsable.

Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient donc, au Client de ne pas divulguer, communiquer et/ou prêter son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’Article 15 «DONNÉES PERSONNELLES» des présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque Client s’engage à conserver une STRICTE CONFIDENTIALITÉ sur ses données personnelles, en particulier sur son identifiant et son mot de passe, lui permettant d’accéder à un espace strictement privé (espace client), mis à sa disposition par le Site Influence Geisha pour ses besoins personnels.

Le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service mis à sa disposition par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque Client s’engage, en outre, à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse ou du doute d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Après la création de son espace personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

1 / Délivrer des informations réelles, exactes, sincères et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et, notamment, à ne pas utiliser de faux noms ou adresse, ou encore des noms et adresse sans y être autorisé.

2 / Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact, sincère et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus).

Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Le Client peut à tout moment se désinscrire en formulant une demande de désinscription écrite à l’Exploitant à l’adresse suivante :

Influence Geisha

Service Client

77, avenue du général de Gaulle

83340 FLASSANS SUR ISSOLE,

ou par email à l’adresse : hello@influencegeisha.com.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LICENCE d’UTILISATION du SITE et des RÉSEAUX SOCIAUX.

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site Influence Geisha.

L’ensemble des éléments ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI – Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les «Éléments») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site Influence Geisha ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas et, le Client ou le tiers est le seul et unique responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients sur les réseaux sociaux du Site Influence Geisha, pour lesquels ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent l’Exploitant et la Société contre tout recours à ce titre.

Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur les réseaux sociaux du Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 11. RESPONSABILITÉ et GARANTIE.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et/ou de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.

En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis de tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle éventuelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation), et de la garantie des vices cachés aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation;

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil.

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L.217-12 du Code de la Consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code Civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente.

Article L. 217-4 du Code de la Consommation :

«Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L. 217-5 du Code de la Consommation :

«Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-7 du Code de la Consommation :

«Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.»

Article L. 217-9 du Code la Consommation :

«En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.»

Article L. 217-12 du Code de la Consommation :

«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article 1641 du Code Civil :

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1644 du Code Civil :

«Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.»

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :

«L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

Il est rappelé que la recherche de solutions amiable préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client devra contacter le Service client du Site Influence Geisha par e-mail à l’adresse suivante :

hello@influencegeisha.com

ou, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse :

INFLUENCE GEISHA

Service Client

77, Avenue du Général DE GAULLE

83340 FLASSANS SUR ISSOLE,

en détaillant la nature du problème rencontré ainsi que les conditions de sa survenue. La correspondance devra, également, être accompagnée de la facture d’achat, du bon ou bordereau de livraison ainsi que de photos (mettant en évidence le problème si possible) du Produit objet de la mise en jeu de la garantie.

Il est par ailleurs précisé que la garantie contractuelle ne couvre pas :

Le remplacement des consommables (piles, batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usures de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons, à cet égard, à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, piles, batterie, etc.), les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le ou les produits sont destinés (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.

Article 12. DROIT de RÉTRACTATION, RENONCIATION EXPRÈS, EXCLUSIONS TOTALES, EXCLUSIONS PARTIELLES, FRAIS de RETOUR, ÉCHANGE, SATISFAIT ou REMBOURSÉ.

Liminaire :

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant pour :

«Soit le changer, l’échanger ou se le faire rembourser sous conditions de droit».

Mise en œuvre :

Le Client, dans tous les cas désigné dans les présentes CGV et sauf indications contraires ou exceptions prévues par la loi, dispose de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour de la livraison pour exprimer ses doléances auprès de l’Exploitant.

Frais de retour :

Le Client, dans tous les cas désignés dans les présentes CGV et sauf indications contraires ou exceptions prévues par la loi, supportera à ses entiers dépens l’ensemble des frais de retour.

A / Droit de Rétractation :

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client dispose de quatorze (14) jours pour le faire à compter du lendemain de la date de la réception de la Commande.

*Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

Conformément à l’Article L. 221-21 du Code de la Consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des Articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client est invité à se référer à la lettre type de rétractation en cliquant sur le lien ci-dessous:

Lettre type de Rétractation : Cliquez ici.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par email.

Le Client doit exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

Nom, prénom, adresse géographique, numéro de téléphone, adresse électronique;

Décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre recommandée envoyée par la poste avec A/R). Le Client peut utiliser le modèle de lettre type de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Le Client doit retourner le Produit à l’Exploitant au plus tôt et dans le délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa rétractation et l’ensemble des frais de retour sont à sa charge.

Le Client s’engage à renvoyer le Produit dans son état d’origine, propre à sa revente, non utilisé, non manipulé, non mis en charge, emballé dans son emballage d’origine et avec l’ensemble de ses accessoires éventuels.

C’est à dire : intact, complet et tel qu’il l’a reçu, non porté, non utilisé, non lavé, dans son emballage d’origine, scellé et sous son blister intact.

Le Produit retourné, le colis de retour doit également et impérativement contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, etc…) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, la facture originale d’achat et, éventuellement, le bon ou le bordereau de livraison.

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client.

Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir/bon cadeau pourra être remboursé par avoir/bon cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

Très Important :

A défaut de retourner le Produit dans son état d’origine et tel qu’il est indiqué dans les présentes CGV conformément à l’Article L. 221-21 du Code de la Consommation et dans les conditions des Articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client prend acte qu’il ne pourra se prévaloir du droit de rétractation et renonce expressément à ce dernier conformément aux exclusions énoncées par l’article L. 221-28 alinéa 5ème du Code de la Consommation.

B / Échange, Satisfait ou Remboursé :

Pour sa plus grande satisfaction, le Client dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de réception du colis pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande.

Le Client doit retourner le Produit à l’Exploitant au plus tôt et dans le délai maximum de quatorze (14) jours suivant sa réception et l’ensemble des frais de retour sont à sa charge.

C’est à dire : intact, complet et tel qu’il l’a reçu, non porté, non utilisé, non lavé, dans son emballage d’origine, scellé et sous son blister intact.

Le Produit retourné, le colis de retour doit également et impérativement contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, la facture originale d’achat et, éventuellement, le bon ou le bordereau de livraison.

L’Exploitant échangera le Produit ou remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client.

Ce droit à un échange ou à un remboursement de Produit n’est uniquement valable que pour un Produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge.

Et plus particulièrement, les produits ou Jouets personnels dits «SexToys» qui ne doivent en aucun cas avoir été utilisés et si l’emballage dispose d’un scellé, celui-ci doit être encore vierge et présent.

Les produits «Lingerie» ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu’ils puissent avoir été essayés sur un vêtement hormis les sous-vêtements : c’est à dire les strings, culottes, tangas etc…) et doivent être retournés correctement pliés, non lavés et toujours dans leur emballage d’origine.

Les produits «Bien-être et Aphrodisiaques» ne doivent pas être ouverts.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser le retour d’un Produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène si le Client n’a pas respecté les présentes CGV et, notamment, les conditions relatives aux exclusions conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5ème du Code de la Consommation.

Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge du Client et seul le prix du Produit lui sera, dans ce cas, remboursé.

Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande en respectant les conditions de retour énumérées dans les présentes CGV, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

INFLUENCE GEISHA

Service Client

77,Avenue du Général DE GAULLE

83340 FLASSANS SUR ISSOLE,

accompagnée du formulaire de rétractation et de la facture d’achat, dans un colis suffisamment protégé pour bénéficier d’un remboursement total.

Si l’une de ces conditions n’était pas respectée, le remboursement total ne pourra être effectué.

Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que le Client lui retourne.

C / Exclusions :

Les exceptions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin de délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel;

De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence;

De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;

De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;

Conclus lors d’une enchère publique;

De prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée;

De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

En outre, dans le cas où les conditions de l’article L. 221-28 trouveraient leur application, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Textes de loi et références.

Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: article 9.

Code de la Consommation: articles L. 221-18 à L. 221-28.

Code de la Consommation: articles L. 221-1 à L. 221-4.

Code de la Consommation: article L. 242-1 à L. 242-4.

Code de la Consommation: article R. 221-3.

Circulaire du 26 février 2010 concernant les produits visés par l’article L. 443-1 du Code de Commerce.

Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la fixation du taux d’intérêt légal.

Article 13. RÉCLAMATION.

Toute RÉCLAMATION concernant un Produit défectueux, un Produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par le Client, par email, dans les quarante huit (48) heures suivants la réception du colis auprès du Service client du Site Influence Geisha à l’adresse suivante :

hello@influencegeisha.com

Si le délai de quarante (48) heures expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.

Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.

Dans ces cas précis, le Client devra prendre contact avec le Service client du Site pour récupérer une étiquette de retour prépayée permettant de prendre les frais de retour à la charge de l’Exploitant.

Les réclamations sont traitées, sauf exceptions prévues par la loi, dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans les locaux de l’Exploitant.

Les produits endommagés ou défectueux doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments: accessoires, emballage, notice, etc…

L’Exploitant conseille également au Client de prendre des photos du colis et/ou du Produit défectueux ou endommagé.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoie en garantie pour un produit qui ne fonctionne pas, etc.), le produit sera renvoyé en l’état au Client, sous réserve du paiement des frais réels de renvois, ainsi que des frais engagés pour le retour dans les locaux de l’entreprise tel que s’ils avaient été pris en charge par l’Exploitant.

Article 14. SERVICE CLIENTS.

Pour un suivi précis de sa commande, pour un conseil avant un achat, pour une réclamation ou pour toute autre demande, le Client peut contacter le Service client du Site :

à l’adresse email suivante: hello@influencegeisha.com,

ou par téléphone au numéro suivant: +33 766. 136. 299.(prix d’un appel local) au jours et heures d’ouverture suivants :

Du Mardi au Vendredi de 10.30h à 22h.

Le Samedi de 11h à 23h.

Le Dimanche de 11h à 17h,

en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 15. DONNÉES PERSONNELLES.

Pour d’avantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité («Confidentialité»).

Vous pouvez à tout moment consulter cette Politique sur le Site.

Article 16. LIENS HYPERTEXTES.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site Influence Geisha sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

A / Intégralité de l’Accord des Parties :

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant.

Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatif à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

B / Modifications des Conditions :

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation Géographique du Site, la localisation sur l’Internet, ainsi que les présentes CGV.

Le Client est donc tenu, par conséquent, de se reporter à toutes informations, documents ainsi qu’aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site avant toute utilisation du Site Influence Geisha.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, délocalisations, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

C / Médiation :

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au Service client du Site conformément aux dispositions de l’Article 14 «SERVICE CLIENTS» des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai 3 semaines, à compter de la première demande, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au Médiateur de la Consommation.

En vertu des Articles L. 611-1 et suivants du Code de la Consommation, un consommateur a le droit de recourir gratuitement (exception faite des éventuels frais d’avocat et d’expertise) au Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un tiers commerçant et, au cas d’espèce, à l’Exploitant du Site Influence Geisha.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement à l’amiable des litiges de la Commission Européenne est ouverte au public.

Tous les consommateurs qui rencontrent un litige avec une entreprise ou un commerçant situé sur le territoire de l’Union à la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne.

Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission Européenne dédié à la Médiation de la Consommation :

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.

Article 18. ACCEPTATION des CONDITIONS GÉNÉRALES par le CLIENT.

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site Influence Geisha, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGV.

Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée, à ce jour, peut-être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des CGV qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

Article 19. DROIT APPLICABLE.

L’ensemble des articles et des clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, sont régies, soumises, interprétées et exclusivement appliquées conformément au Droit Français.

Seul le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN, Tribunal du Siège Social de l’Exploitant où est formé le contrat entre les parties, sera compétent et ce, quelle que soit la raison du litige.